Par la rédaction de courtiers-energie.info · Mis à jour le · lecture de 3 min
En bref
Une mission de courtage en énergie commence par un mandat, qui autorise le courtier à consulter les fournisseurs et à accéder aux données de consommation de l’entreprise. Le courtier sollicite ensuite plusieurs offres, les présente dans un comparatif, puis accompagne la signature du contrat avec le fournisseur retenu. L’entreprise garde la décision à chaque étape, et le changement de fournisseur se fait sans coupure.
Confier l’achat de son énergie à un courtier ne se résume pas à recevoir une offre. La mission passe par six moments, et l’entreprise a quelque chose à préparer, à autoriser ou à décider à chacun d’eux.
Un courtier travaille à partir de vos données. Plus elles sont complètes, plus les offres seront précises. Réunissez :
Ce dernier point est facile à oublier, et c’est le plus important. Le médiateur national de l’énergie rappelle qu’une entreprise déjà en offre de marché doit respecter les conditions de son contrat : préavis, échéance, frais éventuels. Un courtier ne peut pas vous conseiller utilement sans connaître la date à laquelle vous êtes libre.
Le mandat est le contrat entre l’entreprise et le courtier. Il fait deux choses.
Il autorise le courtier à consulter les fournisseurs en votre nom. Sans lui, un fournisseur n’a aucune raison de répondre à un intermédiaire.
Il l’autorise aussi à accéder à vos données de consommation. Enedis précise qu’un tiers ne peut les obtenir que si le client l’y a autorisé expressément.
Avant de signer, lisez quatre points : la durée du mandat, l’existence d’une exclusivité, les conditions pour y mettre fin, et la rémunération du courtier. Aucune règle propre au courtage n’impose de mentionner cette rémunération : le médiateur national de l’énergie a relevé l’absence de réglementation précise sur le courtage en énergie. C’est à vous de la faire inscrire.
Le courtier transmet votre dossier aux fournisseurs avec lesquels il travaille et leur demande une offre. Pour une consommation importante ou plusieurs sites, ces offres sont établies sur mesure : elles ne figurent sur aucune grille publique et n’existent que parce qu’on les a demandées.
Vous n’intervenez pas pendant cette phase, mais deux questions méritent d’être posées avant qu’elle commence. Combien de fournisseurs seront sollicités ? Et sur quelle formule de prix, fixe ou indexée, et pour quelle durée ? Des offres demandées sur des bases différentes ne se comparent pas.
Demandez aussi à connaître, à la fin, les fournisseurs qui ont été consultés et ceux qui ont répondu. Un courtier rémunéré par les fournisseurs ne sollicite que ses partenaires ; cette liste vous dit ce que vaut la mise en concurrence.
Le courtier vous remet un document qui met les offres côte à côte. Il doit vous permettre de comparer sans calcul :
Faites-vous expliquer chaque écart. Le médiateur national de l’énergie souligne que, dans la plupart des offres à prix fixe, le fournisseur ne s’engage que sur le prix du kilowattheure, l’abonnement et les taxes pouvant évoluer.
Les offres ont une durée de validité limitée. Le médiateur national de l’énergie note, à propos des copropriétés, qu’elles ont généralement une durée de validité courte, de l’ordre de 15 jours. Prévoyez d’être disponible, vous ou la personne habilitée à signer, au moment où le comparatif arrive, et convenez à l’avance avec le courtier de la façon dont la décision sera prise.
Le contrat de fourniture est signé entre votre entreprise et le fournisseur. Le courtier prépare la signature ; il n’est pas partie au contrat.
Le changement de fournisseur ne demande ensuite aucune intervention technique. Vous convenez d’une date avec le nouveau fournisseur, et le médiateur national de l’énergie précise que l’alimentation est assurée sans interruption : l’ancien fournisseur vous facture jusqu’au changement effectif, le nouveau prend le relais.
Vérifiez sur la première facture que le prix, la puissance souscrite et le régime de taxes sont bien ceux du contrat.
C’est ici que les cabinets diffèrent le plus. Certains s’arrêtent à la signature. D’autres contrôlent les factures, répondent aux questions pendant le contrat et préviennent avant l’échéance pour relancer une consultation.
Faites préciser ce suivi dans le mandat : ce qui est compris, pendant combien de temps, et par qui. Sans alerte avant l’échéance, le contrat risque d’être reconduit aux conditions du fournisseur. Le guide Quand et comment renégocier son contrat d’énergie explique comment préparer ce moment.
Notez la date d’échéance de vos contrats, rassemblez vos factures, puis interrogez deux ou trois cabinets sur leur méthode et leur rémunération. La liste des courtiers en énergie français indique pour chaque cabinet vérifié ses clientèles, ses services et son mode de rémunération lorsqu’il le publie.
Vos dernières factures, les références de vos compteurs et votre contrat en cours avec sa date d’échéance. Pour le gaz, le médiateur national de l’énergie liste l’identifiant du point de comptage, la consommation annuelle de référence, le profil et l’historique de consommation. Le courtier complète ces éléments en consultant vos données, avec votre autorisation.
Non, sauf clause contraire à lire attentivement. Le mandat autorise le courtier à consulter les fournisseurs en votre nom ; il ne vous oblige pas à accepter l’une des offres présentées. Vérifiez en revanche s’il comporte une exclusivité, une durée et des conditions de sortie. Le guide Comment choisir un courtier en énergie détaille ces clauses.
Non. Enedis indique qu’un client peut autoriser expressément un tiers à obtenir ses données de mesure à sa place : sans cette autorisation, le courtier n’y accède pas. Elle figure en général dans le mandat. Lisez à quelles données elle donne accès et pour combien de temps.
Non. Le médiateur national de l’énergie précise que l’alimentation est assurée sans interruption et que l’ancien fournisseur continue de facturer jusqu’au changement effectif. Le réseau et le compteur restent les mêmes ; seul le fournisseur change.
Cela dépend de son mode de rémunération. Un courtier rémunéré par le fournisseur est payé par celui-ci, et non par vous ; un cabinet qui facture des honoraires les réclame à l’entreprise selon ce que prévoit le mandat. Dans les deux cas, demandez le montant avant de signer : voir Combien coûte un courtier en énergie.
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