Quelles études
un courtier en énergie remet-il à son client ?

Par la rédaction de courtiers-energie.info · Mis à jour le · lecture de 3 min

En bref

Un courtier en énergie peut remettre à son client plusieurs études ; ce guide en distingue quatre. L’étude de situation dresse l’état du parc et des contrats. L’étude de fourniture compare les offres des fournisseurs. L’étude d’acheminement vérifie que la puissance et l’option tarifaire de chaque site sont adaptées. L’étude de fiscalité contrôle les taxes appliquées et les réductions possibles. Toutes reposent sur les consommations réelles et sur les factures du client.

Un comparatif d’offres répond à une question : quel fournisseur choisir. Une entreprise en pose d’autres. Combien paie-t-elle vraiment, pour quels sites ? Sa puissance souscrite est-elle adaptée ? Paie-t-elle les bonnes taxes ? Les études répondent à ces questions et distinguent un cabinet qui place des contrats d’un cabinet qui conseille. Ce guide s’adresse aux courtiers en énergie qui veulent structurer leurs livrables. Il fait partie de la rubrique Exercer le métier de courtier en énergie.

Les données communes à toutes les études

Les quatre études partent des mêmes pièces :

  • les factures récentes de chaque site, électricité et gaz ;
  • les contrats en cours, avec leurs échéances ;
  • les données techniques et les consommations réelles, sur au moins douze mois, obtenues auprès des gestionnaires de réseau avec l’autorisation du client.

Le guide sur l’accès aux données Enedis et GRDF détaille les voies d’accès. Sans consommations réelles, une étude repose sur des estimations : elle doit alors le dire.

L’étude de situation

C’est l’état des lieux du parc. Elle liste les sites, leurs points de livraison, leurs fournisseurs, les dates d’échéance et les consommations annuelles, et calcule la dépense par site et par énergie.

Son intérêt tient au regroupement. Une entreprise multisite découvre souvent des contrats oubliés, des échéances dispersées sur toute l’année ou des sites fermés encore facturés. L’étude de situation sert de base aux trois autres et au calendrier des consultations à venir.

Présentation : un tableau des sites, un calendrier des échéances et une synthèse de la dépense annuelle, avec les anomalies relevées.

L’étude de fourniture

Elle compare les offres reçues lors d’une consultation. La CRE rappelle que les fournisseurs se distinguent sur leurs coûts d’approvisionnement et de commercialisation, tandis que l’acheminement et les taxes sont les mêmes pour tous : c’est donc sur la fourniture que porte la comparaison.

L’étude ramène chaque offre à une même base (prix par période tarifaire, abonnement, part fixe et part indexée, conditions de volume et de durée) et chiffre le budget annuel de chaque option. Le guide sur la consultation des fournisseurs détaille cette lecture des offres.

Présentation : un tableau comparatif, le budget par offre et la recommandation du cabinet, avec ses raisons.

L’étude d’acheminement

L’acheminement est facturé selon un tarif fixé par la CRE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE, composé notamment de parts de gestion, de comptage et de soutirage. En gaz, l’équivalent pour la distribution est l’ATRD. Le fournisseur ne peut pas négocier ces tarifs, mais le client choisit des paramètres qui en changent le montant.

En électricité, l’étude vérifie pour chaque site :

  • la puissance souscrite : trop élevée, elle se paie toute l’année ; trop basse, elle expose à des dépassements facturés ;
  • l’option tarifaire d’acheminement, qui doit correspondre au profil de consommation du site ;
  • les éventuels dépassements et la consommation d’énergie réactive pour les sites qui y sont soumis.

En gaz, elle vérifie que l’option tarifaire de distribution correspond au volume consommé.

Présentation : pour chaque site, la situation actuelle, le réglage recommandé et l’économie annuelle estimée, avec la méthode de calcul.

L’étude de fiscalité

Les taxes représentent une part importante de la facture d’énergie. La CRE cite pour l’électricité la contribution tarifaire d’acheminement, l’accise et la TVA, qui s’appliquent de la même façon à toutes les offres. L’étude de fiscalité vérifie qu’elles sont correctement appliquées et que l’entreprise ne passe pas à côté d’une réduction.

Elle contrôle :

  • les taxes facturées sur chaque site, au regard des taux en vigueur à la date de la facture ;
  • l’éligibilité éventuelle à un tarif réduit d’accise, selon l’activité et l’usage de l’énergie ;
  • la présence de l’attestation transmise au fournisseur, quand une réduction s’applique.

Les taux changent régulièrement : l’étude cite la source officielle et la date des taux utilisés plutôt que des chiffres repris d’un document ancien. En cas de doute sur l’éligibilité, elle oriente le client vers l’administration fiscale ou son expert-comptable.

Présentation : par site, les taxes facturées, les taux de référence et les écarts constatés, puis les réductions possibles et les démarches à engager.

Assembler les études

Remises ensemble, les quatre études forment un dossier que l’entreprise peut présenter à sa direction : ce qu’elle paie, ce qu’elle peut changer, et ce que chaque changement rapporte. Sur la liste des courtiers en énergie, les entreprises peuvent comparer les services que chaque cabinet propose au-delà d’un comparatif d’offres.

Outils

Eneo est un logiciel de Dynergy, la société qui édite aussi courtiers-energie.info.

Un tableur bien construit permet de réaliser ces études pour quelques sites. Pour un portefeuille plus large, Eneo produit les études de situation, de fourniture, d’acheminement et de fiscalité à partir des sites et des consommations du client, avec des calculettes pour l’acheminement en électricité et en gaz.

Questions fréquentes

Ces études sont-elles payantes pour le client ?

Cela dépend du cabinet. Certains les incluent dans une mission rémunérée par le fournisseur retenu, d’autres les facturent en honoraires, parfois sans placement de contrat. Le mode retenu doit figurer dans le mandat ; le guide sur la rémunération du courtier présente ces modèles.

Le courtier peut-il modifier la puissance souscrite d'un site ?

Il peut la recommander. La demande de modification se fait auprès du fournisseur, qui la transmet au gestionnaire de réseau, avec l’accord du client. Le courtier peut accompagner la démarche si son mandat le prévoit.

Une étude de fiscalité peut-elle faire baisser la facture ?

Parfois. Certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits d’accise, sous des conditions d’usage ou d’intensité énergétique. Pour l’électricité, l’administration précise que l’entreprise éligible peut transmettre à son fournisseur une attestation de tarif réduit d’accise, que celui-ci est tenu d’appliquer. L’étude vérifie l’éligibilité ; la décision et l’attestation restent celles de l’entreprise.

Faut-il refaire les études chaque année ?

L’étude de situation, oui, ou à chaque changement important du parc. Les tarifs d’acheminement évoluent chaque année et les taux des taxes changent régulièrement : une étude d’acheminement ou de fiscalité de plus d’un an est à relire avant de servir de base à une décision.

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