Un achat encadré par la commande publique
Une commune, une intercommunalité ou un département n’achète pas son énergie comme une entreprise. Le contrat de fourniture est un marché public, passé selon les procédures de la commande publique.
La procédure dépend du montant. Pour les fournitures et services des collectivités, le service public indique que la procédure formalisée s’impose à partir de 216 000 € hors taxes. En dessous de ce seuil, la collectivité organise une procédure adaptée, dont elle fixe les modalités. Les marchés d’un montant inférieur à 60 000 € hors taxes sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables.
Les cabinets listés sur cette page sont ceux dont la fiche mentionne les collectivités parmi leurs clientèles.
Ce qu’un courtier apporte à une collectivité
Le courtier ne se substitue pas à la procédure : la mise en concurrence est conduite par la collectivité. Son rôle se déplace en amont et en aval.
Recenser le patrimoine. Mairie, écoles, gymnase, éclairage public, station d’épuration : une commune compte souvent des dizaines de points de livraison, avec des puissances et des usages très différents. Les connaître précisément est la condition d’un marché bien défini.
Préparer la consultation. Découpage en lots, durée, formule de prix, critères de jugement des offres : ces choix déterminent le résultat plus sûrement que la négociation.
Analyser les offres. Ramener des réponses hétérogènes à une base commune et expliquer aux élus ce que chacune engage.
Suivre l’exécution. Contrôler les factures, intégrer un nouveau bâtiment, préparer le marché suivant.
Tous les cabinets de courtage ne pratiquent pas ces procédures. Les fiches de l’annuaire indiquent, pour les cabinets vérifiés, ceux qui déclarent traiter les marchés publics.
Acheter seul ou à plusieurs
Une petite collectivité pèse peu face aux fournisseurs. Elle peut se regrouper avec d’autres acheteurs publics pour passer un marché commun, sur un volume plus important et avec une seule consultation.
Avant de mandater un cabinet, renseignez-vous sur les groupements auxquels votre collectivité peut adhérer sur son territoire. Le recours à un courtier se justifie surtout pour les collectivités qui achètent seules, ou pour celles qui veulent comparer le résultat d’un groupement avec ce qu’elles obtiendraient par elles-mêmes.
Le tarif réglementé de l’électricité pour les petites communes
Les petites collectivités disposent d’une alternative au marché. Celles qui emploient moins de 10 personnes et dont les recettes annuelles sont inférieures à 2 millions d’euros peuvent souscrire le tarif réglementé de vente d’électricité. Depuis le 1er février 2025, la limite de puissance de 36 kVA est supprimée : un bâtiment communal de forte puissance y a désormais droit.
Avant de quitter une offre de marché pour le tarif réglementé, le médiateur national de l’énergie recommande de vérifier si le contrat en cours prévoit des frais de résiliation anticipée.
Pour le gaz, il n’existe plus de tarif réglementé. La page courtier en gaz décrit ce qui compose le prix d’une offre de marché, et la page courtier en électricité fait de même pour l’électricité.
Les questions à poser à un cabinet
- Combien de collectivités de notre taille avez-vous accompagnées, et dans quel type de procédure ?
- Comment êtes-vous rémunéré, et par qui ?
- Qui rédige les pièces du marché, et qui en porte la responsabilité ?
- Que faites-vous pendant l’exécution du marché ?
La question de la rémunération est plus sensible encore que pour une entreprise. Le médiateur national de l’énergie a relevé l’absence de réglementation précise sur le courtage en énergie ; c’est donc à l’acheteur public de l’exiger par écrit.
L’ensemble des cabinets référencés figure dans la liste des courtiers en énergie français ; vérifiez sur chaque fiche la mention des marchés publics.